Allemagne :
« Il est interdit de nourrir un animal de force, sauf pour des raisons impérieuses de santé »
(Loi de protection animale de 1993, section II, article 3, alinéa 9).
Autriche :
La législation de six des neuf provinces interdit explicitement le gavage d´animaux « sauf
s´il est nécessaire pour des raisons de santé ».
Danemark :
« Les animaux ne doivent pas être alimentés de force sauf si cela est nécessaire pour
soigner des animaux malades » (Loi de protection animale de 1991, article 5).
Finlande :
« Les animaux ne doivent pas être nourris de force dans le but de les engraisser ou
d´accroître leur production » (Loi de protection animale du 4 avril 1996, chapitre 2, article 11).
Irlande :
L´article 5 de la loi de protection des animaux de ferme de 1984 proscrit les mauvais
traitements aux animaux et est interprété comme interdisant le gavage.
Italie :
« À partir du 1er janvier 2004, le gavage des canards et des oies et le plumage d´oiseaux
vivants sont interdits » (transposition de la directive européenne 98/58 sur la protection
des animaux dans les élevages dans le décret législatif du 26 mars 2001, n. 146, article 2,
sous-section 1, point b et alinéa 19 de l´annexe).
Luxembourg :
« Il est interdit de gaver un animal ou de le nourrir de force à moins que son état de santé
n´exige cette mesure » (Loi du 15 mars 1983 sur la protection de la vie et le bien-être des animaux,
Chapitre VIII, Art. 20, alinéa 6).
Pays-Bas :
La pratique du gavage est interdite par la réglementation générale sur la protection
des animaux (Loi de 1992 sur la santé et le bien-être des animaux, articles 36.1 et 37).
Pologne :
« L´animal, étant une créature vivante, capable de souffrir, n´est pas un objet. L´homme
doit le respecter, le protéger et prendre soin de lui » (Loi de protection animale d´août 1997).
« Il est interdit d´engraisser les oies et les canards de façon à obtenir une dégénérescence
graisseuse de leur foie » (chapitre 3, article 12.7). Suite à cette législation, aucun nouvel élevage
pour le foie gras ne fut autorisé et les établissements déjà existants devaient fermer pour
le 1er janvier 1999. La Pologne était auparavant au 5e rang mondial des pays producteurs de fois gras.
République Tchèque :
« Les animaux, comme les hommes, sont des créatures vivantes et peuvent donc
ressentir divers degrés de douleur et de souffrance ; ils méritent ainsi l´attention,
les soins et la protection des hommes » (Lois sur la protection des animaux des 19 mai 1993,
No. 162 et 27 septembre 1994, No. 193). La section 4, point P interdit de gaver des animaux.
Royaume-Uni :
Les ministres de l´Agriculture successifs ont affirmé que quiconque envisagerait
de se lancer dans cette production se verrait interdire de le faire sur la base
des articles 22-24 des Farm Animals Regulations et de la transposition de
la directive européenne 98/58 sur la protection des animaux dans les élevages.
Suède :
Les articles 3 et 4 de la loi générale de protection des animaux de 1988 sont
interprétés comme interdisant le gavage.